Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.brisez-le-silence.org les présentes mentions légales.
Éditeur du site
Le site www.brisez-le-silence.org est édité par :
Association : Association AVVIF17 -Association de Victimes de Violences Intrafamiliales de Charente-Maritime
Siège social : 10, rue de Montréal, 17000 La Rochelle, France
Numéro SIRET : 921 124 046 00019
Adresse e-mail : avvif17@gmail.com
Téléphone : 07 82 72 20 62
Responsable de la publication : QUINTEL Julie
Hébergeur
Hébergement du site :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site : https://www.ovhcloud.com
Crédits photos et vidéos
Photographe expo photos :
Propriété intellectuelle
L’ensemble du site www.brisez-le-silence.org, y compris sa structure, ses textes, images, graphismes, logos, vidéos et contenus multimédias, est la propriété exclusive de l’association AVVIF17, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Données personnelles
Les informations recueillies via les formulaires présents sur le site www.brisez-le-silence.org sont enregistrées par l’association AVVIF17 pour permettre le traitement des demandes, la gestion des réservations et l’envoi d’informations.
Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante :
avvif17@gmail.com
Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et assurer le bon fonctionnement du site.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
Droit appliquable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.